De plus en plus des personnes recourent à une convocation de la police pour se faire rembourser une dette. Es-ce normal ? Les explications d’un juriste.

On peut prendre une convocation à la police en cas de dette dans les 2 cas suivants, selon le juriste congolais J. Nyembo: « D’abord, lorsque vous remettez de l’argent à quelqu’un pour faire une chose bien précise ( ex: achat de portable) et que cette personne utilise l’argent pour une autre chose. Il s’agit dans ce cas d’un abus de confiance ;

Ensuite, lorsqu’une personne vous incite à lui donner de l’argent en vous promettant de vous donner quelque chose qui n’existe pas ou qu’elle ne peut donner. Ici, il y a une escroquerie. »

Ci-dessus les situations qui pourraient guider tout individu à se diriger vers la police dans l’intention d’obliger son débiteur à payer son argent. Pas dans les cas qui suivent, toujours selon le juriste.

« On ne pourra pas prendre une convocation à la police lorsque vous prêtez simplement de l’argent à une personne et que cette dernière ne vous rembourse pas ou refuse de vous rembourser. Ceci relève d’une affaire civile.

Aussi, on ne pourra pas prendre une convocation à la police contre une personne qui vous a remboursé une partie de votre argent même si nous sommes dans un cas d’escroquerie ou d’abus de confiance car, en prenant une partie de votre argent, il y a ce qu’on appelle un commencement d’exécution et rend l’affaire qui était au début pénale en une affaire civile d’où l’incompétence de la police. 

Alors si vous êtes dans ces précités plus haut, l’unique moyen de récupérer votre argent serait de saisir le tribunal.», conclut le juriste J. Nyembo.

En Dieu, il faut toujours espérer.

Bin Wabthomas

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